Assurance habitation, définition de séparation de fait

Sujet initié par JP51, il y a 7 jours - 300 vues

Bonjour,

Oui, le fait de ne plus vivre ensemble suffit en principe à caractériser une séparation de fait au sens des contrats d'assurance, même en l'absence de jugement de divorce. La séparation de fait correspond à la cessation volontaire et durable de la vie commune, matériellement constatée par des domiciles distincts.

Il n'existe pas de définition légale unique, mais les assureurs se fondent sur des critères factuels comme l'occupation de logements différents, la fin de la communauté de vie, des démarches de divorce engagées, ou encore des déclarations concordantes des époux. Il n'est pas nécessaire qu'une décision judiciaire soit rendue pour que la séparation de fait soit retenue.

Dès lors que vous vivez séparément, l'assureur peut considérer que la clause s'applique et que vous n'êtes plus couverte en tant que conjointe. Il est donc prudent de souscrire rapidement une assurance habitation à votre nom ou de demander un avenant au contrat existant afin d'éviter toute absence de garantie.

Maitre Abraham ASSESSO

Merci pour votre explication. Cela signifie que mon mari doit maintenir une assurance habitation pour cette maison en tant que propriétaire (nous en sommes tous les deux propriétaires) et que je dois également souscrire ma propre assurance. Autrement dit, il y aurait deux assurances habitation pour une seule maison, est-ce bien cela?

Je vous remercie par avance pour votre retour.

Cordialement,